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2. Licence d’utilisation
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- Modifier ou copier les documents
- Utiliser les documents à des fins commerciales ou de diffusion publique
- Effectuer une rétro-ingénierie ou décompiler un logiciel du site
- Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété
- Transférer les documents à un tiers ou les héberger ailleurs
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3. Clause de non-responsabilité
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7. Modifications des conditions
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8. Suppression de comptes (le cas échéant)
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9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil. Tout litige sera porté devant le tribunal de São Paulo – SP, à l’exclusion de tout autre tribunal.